	Fiche complète
	18/12/1877
Vote Chambre	20/12/1877
Vote Sénat	21/12/1877
Date de la loi	24/12/1877
Date moniteur	25/12/1877
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0040/001-1877-1878 00/000-K0043/001-1877-1878 00/000-S0026/001-1877-1878
Document Chambre	14K0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi allouant des crédits provisoires aux Départements des Travaux publics et de l'Intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878
Date de fin	20/12/1877
Document Chambre Document suivant	14K0043 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat	14S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1877 EN DISCUSSION 20/12/1877 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1877 EN DISCUSSION 21/12/1877 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES