	Fiche complète
	28/11/1876
Documents principaux	00/000-K0015/001-1876-1877 00/000-K0089/001-1876-1877
Document Chambre	14K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	14K0089 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre I, Titres I et II
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1879 EN DISCUSSION 18/06/1879 EN DISCUSSION 19/06/1879 EN DISCUSSION 19/06/1879 RENVOYE EN COMMISSION

Incident
Mots-clés libres	PROCEDURE CIVILE