Document parlementaire 12K0138-1869-1870

Projet de loi relatif à la Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée. (Placement de la Caisse sous le même régime légal que les autres institutions établies pour les fonctionnaires et employés des administrations civiles de l'Etat)

Fiche complète
01/04/1870
Vote Chambre 06/05/1870
Vote Sénat 12/05/1870
Date de la loi 27/05/1870
Date moniteur 01/06/1870
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0138/001-1869-1870
00/000-K0161/001-1869-1870
00/000-S0059/001-1869-1870
Document Chambre   12K0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0161
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0059
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 12/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1870   EN DISCUSSION
06/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1870   EN DISCUSSION
12/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES