Document parlementaire 12K0094-1869-1870

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Dour à Quiévrain et d'embranchements destinés à relier le chemin de fer du Haut et du Bas Flénu à la ligne de Saint-Ghislain.

Fiche complète
22/02/1870
Vote Chambre 24/03/1870
Vote Sénat 13/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0094/001-1869-1870
00/000-K0122/001-1869-1870
00/000-S0072/001-1869-1870
Document Chambre   12K0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1870
Document Chambre
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  12K0122
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   12S0072
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1870   EN DISCUSSION
24/03/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE