Document parlementaire 10S0054-1862-1863

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Charles-Louis Defruyt, trompette au 4ième régiment d'artillerie.

	Fiche complète
	09/03/1863
Documents principaux	00/000-S0054/001-1862-1863
Document Sénat	10S0054 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/03/1863
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 10K0219-1861-1862
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS