Document parlementaire 10K0063-1862-1863

Projet de loi portant assimilation des médecins de régiment au grade de major après dix années de service passées dans leur grade. (Modification relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine)

Fiche complète
21/01/1863
Vote Chambre 27/01/1863
Vote Sénat 06/03/1863
Date de la loi 09/03/1863
Date moniteur 13/03/1863
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K0063/001-1862-1863
00/000-K0066/001-1862-1863
00/000-S0044/001-1862-1863
Document Chambre   10K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/01/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/01/1863
Document Chambre
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  10K0066
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   10S0044
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 06/03/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1863   EN DISCUSSION
27/01/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1863   EN DISCUSSION
06/03/1863   EN DISCUSSION
06/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS