	Fiche complète
	13/11/1862
Vote Chambre	25/11/1862
Vote Sénat	18/12/1862
Date de la loi	26/12/1862
Date moniteur	26/12/1862 \| 27/12/1862
Moniteur n°	360 \| 361
Documents principaux	00/000-K0011/001-1862-1863 00/000-K0023/001-1862-1863 00/000-S0008/001-1862-1863
Document Chambre	10K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi allouant au Département de l'Intérieur un crédit de 500 000 francs pour aider à l'exécution de travaux d'utilité communale dans les localités atteintes par la crise de l'industrie cotonnière
Date de fin	25/11/1862
Document Chambre Document suivant	10K0023 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Sénat	10S0008 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Benoît, Hanssens (Auteur)
Date de fin	18/12/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1862 EN DISCUSSION 25/11/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1862 EN DISCUSSION 18/12/1862 EN DISCUSSION 18/12/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES