Document parlementaire 10K0007-1863-1864

Rapport sur l'élection de l'arrondissement de Bastogne.

	Fiche complète
	13/11/1863
Vote Chambre	18/11/1863
Documents principaux	00/000-K0007/001-1863-1864
Document Chambre	10K0007 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Frison (Auteur)
Date de fin	18/11/1863
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1863   EN DISCUSSION 18/11/1863   EN DISCUSSION 18/11/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE