Document parlementaire 09S0078-1857-1858

Rapport sur la requête du sieur Nicolas Aubry, fabricant de boutons à Saint-Gilles (Bruxelles), demandant que le Sénat, revenant sur sa décision négative, lui accorde la naturalisation ordinaire avec exemption du paiement des droits d'enregistrement.

	Fiche complète
	13/04/1858
Documents principaux	00/000-S0078/001-1857-1858
Document Sénat	09S0078 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 06K0098-1849-1850
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1851   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS