Document parlementaire 09S0070-1859-1860

Projet de loi prorogeant l'article 24 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen.

Fiche complète
23/06/1860
Vote Chambre 23/06/1860
Vote Sénat 29/06/1860
Date de la loi 01/07/1860
Date moniteur 02/07/1860
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-S0070/001-1859-1860
00/000-S0075/001-1859-1860
Document Sénat   09S0070
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/06/1860
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière du projet Doc. 09K0123-1859-1860
Date de fin 29/06/1860
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
29/06/1860   EN DISCUSSION
29/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR