Document parlementaire 09K0230-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 78 834 francs et 49 centimes au Département de l'Intérieur, destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25me anniversaire de l'inauguration du Roi. (Vingt-cinquième anniversaire de l'inauguration du Roi)

Fiche complète
08/06/1858
Vote Chambre 11/06/1858
Vote Sénat 01/07/1858
Date de la loi 09/07/1858
Date moniteur 10/07/1858
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0230/001-1857-1858
00/000-S0096/001-1857-1858
00/000-S0107/001-1857-1858
Document Chambre   09K0230
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Pirson (Auteur)
Commentaire Amendement adopté par la Section centrale au projet Doc. 09K0016-1857-1858
Date de fin 11/06/1858
Document Sénat   09S0096
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/06/1858
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0107
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1858   EN DISCUSSION
11/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1858   EN DISCUSSION
01/07/1858   EN DISCUSSION
01/07/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES