Document parlementaire 09K0210-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit de 258 620 francs et 69 centimes au Département des Finances, pour payer la dot de SAR Madame la Princesse Charlotte.

Fiche complète
26/05/1858
Vote Chambre 17/06/1858
Vote Sénat 25/06/1858
Date de la loi 03/07/1858
Date moniteur 08/07/1858
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0210/001-1857-1858
00/000-K0238/001-1857-1858
00/000-S0108/001-1857-1858
Document Chambre   09K0210
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1858
Document Chambre
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  09K0238
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   09S0108
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 25/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1858   EN DISCUSSION
17/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES