Document parlementaire 09K0136-1858-1859(2)

Projet de loi allouant un crédit de 25 000 francs pour acquisition des collections scientifiques du professeur Dumont.

Fiche complète
31/03/1859
Vote Chambre 10/05/1859
Vote Sénat 17/05/1859
Date de la loi 31/05/1859
Date moniteur 01/06/1859
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0136/001-1858-1859
00/000-K0180/001-1858-1859
00/000-S0063/001-1858-1859
Document Chambre   09K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Le document déposé contient deux projets de loi
Date de fin 10/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0180
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   09S0063
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 17/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1859   EN DISCUSSION
10/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
17/05/1859   EN DISCUSSION
17/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES