Document parlementaire 09K0135-1858-1859

Projet de loi apportant à la loi électorale des modifications relatives aux élections.

	Fiche complète
	31/03/1859
Vote Chambre	16/04/1859
Documents principaux	00/000-K0135/001-1858-1859 00/000-K0155/001-1858-1859
Document Chambre Document suivant	09K0135 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire	Texte adopté par la Section centrale disjoint du projet Doc. 09K0111-1858-1859
Document Chambre Document suivant	09K0155 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/04/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur) , Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur) , Edmond, de la Coste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1859   EN DISCUSSION 12/04/1859   EN DISCUSSION 13/04/1859   ADOPTE 14/04/1859   EN DISCUSSION 15/04/1859   EN DISCUSSION 16/04/1859   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE