Document parlementaire 09K0123-1857-1858

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au Comte Guillaume-Anne-Léopold-Rodolphe-Philippe-Louis-Lamoral d'Hemricourt de Grunne.

Fiche complète
10/03/1858
Documents principaux 00/000-K0123/001-1857-1858
Document Chambre   09K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS