Document parlementaire 09K0088-1860-1861

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1862.

Fiche complète
05/03/1861
Vote Chambre 17/12/1861
Vote Sénat 28/12/1861
Date de la loi 30/12/1861
Date moniteur 01/01/1862
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0088/001-1860-1861
00/000-K0011/001-1861-1862
00/000-S0008/001-1861-1862
00/000-S0020/001-1861-1862
Document Chambre   09K0088
BUDGET
Date de dépôt 05/03/1861
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1861
Document Chambre
Document suivant
  10K0011
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   10S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1861
Document Sénat
Document suivant
  10S0020
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1861   EN DISCUSSION
17/12/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/12/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS