Document parlementaire 09K0078-1859-1860

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1861.

Fiche complète
10/03/1860
Vote Chambre 21/04/1860
Vote Sénat 23/06/1860
Date de la loi 05/07/1860
Date moniteur 08/07/1860
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0078/001-1859-1860
00/000-K0109/001-1859-1860
00/000-S0043/001-1859-1860
00/000-S0060/001-1859-1860
Document Chambre   09K0078
BUDGET
Date de dépôt 10/03/1860
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0109
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0060
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1860   EN DISCUSSION
21/04/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   EN DISCUSSION
23/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS