	Fiche complète
	01/02/1858
Vote Chambre	13/02/1858
Vote Sénat	27/02/1858
Date de la loi	02/03/1858
Date moniteur	07/03/1858
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0069/001-1857-1858 00/000-K0089/001-1857-1858 00/000-S0026/001-1857-1858 00/000-S0036/001-1857-1858
Document Chambre	09K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1858
Document Chambre Document suivant	09K0089 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Sénat	09S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/02/1858
Document Sénat Document suivant	09S0036 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1858 EN DISCUSSION 13/02/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 27/02/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR