	Fiche complète
	17/01/1861
Vote Chambre	17/04/1861
Vote Sénat	04/05/1861
Date de la loi	08/05/1861
Date moniteur	10/05/1861 \| 11/05/1861
Moniteur n°	130 \| 131
Documents principaux	00/000-K0051/001-1860-1861 00/000-K0101/001-1860-1861 00/000-S0034/001-1860-1861 00/000-S0036/001-1860-1861
Document Chambre	09K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/04/1861
Document Chambre Document suivant	09K0101 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Document Sénat	09S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1861
Document Sénat Document suivant	09S0036 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1861 EN DISCUSSION 10/04/1861 EN DISCUSSION 11/04/1861 EN DISCUSSION 12/04/1861 EN DISCUSSION 13/04/1861 EN DISCUSSION 16/04/1861 EN DISCUSSION 17/04/1861 EN DISCUSSION 17/04/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1861 EN DISCUSSION 04/05/1861 EN DISCUSSION 04/05/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES