Document parlementaire 08K0203-1856-1857

Rapport sur des pétitions se rapportant au projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance (doc. 07K0088-1855-1856). (Changement du mode de nomination des membres des hospices et des bureaux de bienfaisance - Répression des abus relatifs aux sommes mandatées - Cumulation des fonctions - Députation permanente)

	Fiche complète
	23/05/1857
Documents principaux	00/000-K0203/001-1856-1857
Document Chambre	08K0203 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ASSISTANCE SOCIALE