Document parlementaire 08K0172-1856-1857

Proposition de loi relative à la liquidation d'une créance due à feu Dollin du Fresnel. (Restitution des sommes importantes avancées dans l'intérêt de l'Etat)

	Fiche complète
	22/04/1857
Documents principaux	00/000-K0172/001-1856-1857
Document Chambre	08K0172 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1857
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1857
Date d'envoi	22/04/1857
Auteur(s)	Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur) , Hubert, De Perceval (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Eugène, Van Overloop (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Aristide, Brixhe (Auteur) , Jean, Wautelet (Auteur) , Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur) , Théodore, Van der Donckt (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , François, Moncheur (Auteur) , Théodore, Janssens (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES