Document parlementaire 08K0147-1856-1857

Projet de loi autorisant l'acquisition de biens enclavés dans la forêt de Soignes. (Il s'agit de deux petites fermes et des terres de la famille Degraef)

	Fiche complète
	23/03/1857
Documents principaux	00/000-K0147/001-1856-1857 00/000-K0195/001-1856-1857
Document Chambre	08K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0195 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES