	Fiche complète
	10/02/1857
Vote Chambre	18/03/1857
Vote Sénat	26/03/1857
Date de la loi	29/03/1857
Date moniteur	11/04/1857
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0095/001-1856-1857 00/000-K0125/001-1856-1857 00/000-S0041/001-1856-1857
Document Chambre	08K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0125 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	08S0041 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	26/03/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1857 EN DISCUSSION 18/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1857 EN DISCUSSION 26/03/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES