	Fiche complète
	07/02/1857
Vote Chambre	01/04/1857
Vote Sénat	02/03/1858
Date de la loi	05/03/1858
Date moniteur	09/03/1858
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0093/001-1856-1857 00/000-K0133/001-1856-1857 00/000-S0031/001-1857-1858
Document Chambre	08K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1857
Document Chambre Document suivant	08K0133 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Document Sénat	09S0031 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	02/03/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1857 EN DISCUSSION 01/04/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE