Document parlementaire 08K0038-1856-1857

Rapport sur la pétition du sieur Clabos, analysée dans la séance du 2 avril 1856, relative aux primes à l'exportation des graisses industrielles, d'essences de térébenthine et de poix et aux remises sur les droits à l'entrée des résines. (Prime d'exportation - Prise à la sortie - Remises sur les droits d'entrée - Augmentation de l’'ccise sur le sucre de betterave - Diminution de la décharge à la sortie - Réduction des droits de douane par la voie diplomatique - Modification du tarif des droits d'entrée pour la résine)

	Fiche complète
	11/12/1856
Documents principaux	00/000-K0038/001-1856-1857
Document Chambre	08K0038 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES