Document parlementaire 06K0247-1850-1851

Projet de loi relatif au droit sur le débit du tabac. (Tout débitant de tabac, vert ou sec, en feuilles ou en poudre, ou autrement fabriqué est soumis à un droit de débit)

	Fiche complète
	02/07/1851
Vote Chambre	25/07/1851
Vote Sénat	19/08/1851
Date de la loi	20/12/1851
Date moniteur	22/12/1851
Moniteur n°	356
Documents principaux	00/000-K0247/001-1850-1851 00/000-K0270/001-1850-1851 00/000-K0277/001-1850-1851 00/000-S0107/001-1850-1851 00/000-S0116/001-1850-1851
Document Chambre	06K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0270 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0277 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat	06S0107 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0116 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/07/1851   EN DISCUSSION 25/07/1851   EN DISCUSSION 25/07/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | TABAC