Document parlementaire 06K0197-1850-1851

Projet de loi portant suppression des droits d'entrée sur quelques matières premières. (Cendres de foyer - Ecorce de tilleul - Pierre de marne ou pierres à chaux, blanches ou bleues - Poils de bœuf, de vache et de bouc - Poils de toutes autres espèces)

	Fiche complète
	29/04/1851
Vote Chambre	10/07/1851
Vote Sénat	19/08/1851
Date de la loi	04/10/1851
Date moniteur	14/10/1851
Moniteur n°	287
Documents principaux	00/000-K0197/001-1850-1851 00/000-K0230/001-1850-1851 00/000-S0101/001-1850-1851 00/000-S0115/001-1850-1851
Document Chambre	06K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0230 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	06S0101 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0115 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1851   EN DISCUSSION 10/07/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES