Document parlementaire 06K0108-1849-1850

Projet de loi qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries. (Evaluation de la décharge des droits - Exportation des eaux-de-vie indigènes avec décharge des droits permise par terre ou rivières et par les bureaux à désigner par le Gouvernement)

	Fiche complète
	09/02/1850
Vote Chambre	02/03/1850
Vote Sénat	28/02/1850
Date de la loi	05/03/1850
Date moniteur	08/03/1850
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0108/001-1849-1850 00/000-K0115/001-1849-1850 00/000-S0051/001-1849-1850 00/000-S0052/001-1849-1850 00/000-K0137/001-1849-1850
Document Chambre	06K0108 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire	Amendement disjoint par la section centrale du projet Doc. 06K0155-1848-1849 - Et Annexes et Errata
Date de fin	21/02/1850
Document Chambre Document suivant	06K0115 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat	06S0051 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/02/1850
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1850
Document Sénat Document suivant	06S0052 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Document Chambre	06K0137 PROJET AMENDE
Date de dépôt	01/03/1850
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/03/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1850   EN DISCUSSION 19/02/1850   EN DISCUSSION 20/02/1850   EN DISCUSSION 21/02/1850   EN DISCUSSION 21/02/1850   ADOPTE 02/03/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1850   EN DISCUSSION 27/02/1850   EN DISCUSSION 28/02/1850   EN DISCUSSION 28/02/1850   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | IMPOTS | PROPRIETE