Document parlementaire 02K0185-1836-1837

Rapport sur les pétitions relatives à l'entrée des foins étrangers. - Projet de loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne l'article foin.

	Fiche complète
	29/04/1837
Vote Chambre	10/03/1841
Vote Sénat	20/03/1841
Documents principaux	00/000-K0185/001-1836-1837 00/000-S0056/001-1840-1841 00/000-S0061/001-1840-1841
Document Chambre	02K0185 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
Date de fin	10/03/1841
Document Sénat	03S0056 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1841
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1841
Document Sénat Document suivant	03S0061 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1841   EN DISCUSSION 10/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1841   EN DISCUSSION 20/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES