Document parlementaire 01K0138-1831-1832

Projet de loi autorisant un transfert du budget de l'Intérieur au budget des Finances, relativement aux poids et mesures.

	Fiche complète
	07/04/1832
Documents principaux	00/000-K0138/001-1831-1832
Document Chambre	01K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1832
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projet joint au Doc. 01K55BIS-V - Ce document manque dans la collection
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/04/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES