Document parlementaire 01K0085-1831-1832

Proposition de loi relative aux biens des fabriques des églises, etc. (Dispositions concernant les biens, rentes et fondations, chargés de messes, anniversaires, services religieux - Projet de loi relatif à l'accise sur le sel - Marché Hambrouck examiné par une commission)

	Fiche complète
	20/01/1832
Documents principaux	00/000-K0085/001-1831-1832
Document Chambre	01K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1832
Date d'envoi	31/01/1832
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur) , François, Du Bus (Auteur) , Frédéric, de Sécus (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CULTES