Document parlementaire 01K0035-1832-1833

Proposition de loi relative aux pièces d'or de 5 et de 10 florins et portant abrogation de l'article 20 de la loi monétaire.

	Fiche complète
	20/12/1832
Vote Chambre	28/12/1832
Vote Sénat	30/12/1832
Date de la loi	31/12/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0035/001-1832-1833 00/000-K0040/001-1832-1833
Document Chambre	01K0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1832
Date d'envoi	20/12/1832
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 31 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXVI (1832)
Date de fin	28/12/1832
Document Chambre Document suivant	01K0040 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ange, Angillis (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1832   EN DISCUSSION 28/12/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES