Document parlementaire 56K1329

Proposition de loi visant à inscrire une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs et demandeuses d'emploi sous statut ALE ainsi que pour les aidants-proches.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1329/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1329001   144 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 27/01/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2026
Date de distribution 28/01/2026
Date d'envoi 29/01/2026
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/01/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 29/01/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Compétence 27/01/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions