Document parlementaire 56K1327

Proposition de résolution relative à la création d'une structure de concertation permanente entre le SPF Économie, l'Administration générale des douanes et accises, le SPF Intérieur et le SPF Finances.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2026
Documents principaux 00/000-K1327/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1327001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 27/01/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 27/01/2026
Auteur(s) Député actuel Reccino, Van Lommel VB (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Keuten VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Moons VB (AUTEUR)
Député actuel Lode, Vereeck VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)

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