Document parlementaire 56K1280

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1280/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1280001   13496 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 28/01/2026
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 29/01/2026
Date d'envoi 28/01/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
3. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
5. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
6. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
7. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
8. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
10. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Compétence 28/01/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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