Document parlementaire 56K1279

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1279/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1279001   10653 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 28/01/2026
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 29/01/2026
Date d'envoi 28/01/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [1168 Kb] 28/01/2026 ANNEXE
Date de distribution 29/01/2026
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 28/01/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions