Document parlementaire 56K1109

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin de renforcer l'attractivité de l'actionnariat salarié et l'effectivité de la participation des travailleurs à la politique de l'entreprise.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1109/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1109001   397 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 14/10/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 14/10/2025
Auteur(s) Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Compétence 14/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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