Document parlementaire 56K1076

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	03/10/2025
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1076/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K1076001   2264 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	03/10/2025
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	03/10/2025
Date d'envoi	03/10/2025
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents	002  [77 Kb] 07/10/2025 AMENDEMENT Date de distribution 09/10/2025 Auteur(s) Irina, De Knop Open Vld (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur	Bertels, Jan Vooruit
Calendrier	07/10/2025   EN DISCUSSION 07/10/2025   EN REUNION
Compétence	03/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74

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