Document parlementaire 56K1056

Proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l'utilisation de la trottinette électrique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1056/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1056001   207 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/09/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/09/2025
Date de distribution 25/09/2025
Date d'envoi 25/09/2025
Auteur(s) Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Phaedra, Van Keymolen cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Knop, Irina Open Vld
Calendrier 30/09/2025   EN DISCUSSION
30/09/2025   EN REUNION
Compétence 24/09/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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