Document parlementaire 56K1048

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/10/2025
Documents principaux 00/000-K1048/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1048001   348 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 22/09/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/09/2025
Date d'envoi 22/09/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 09/10/2025
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [219 Kb] 07/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 07/10/2025
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
 
003  [77 Kb] 07/10/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/10/2025
 
004  [73 Kb] 09/10/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/10/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Demon, Franky cd&v
Calendrier 01/10/2025   EN DISCUSSION
01/10/2025   EN REUNION
01/10/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   56K1048002   07/10/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/09/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
09/10/2025   EN DISCUSSION
09/10/2025   EN REUNION
09/10/2025   ADOPTE
Incident 25/09/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 22/09/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l?urgence conformément à l?article 51 du Règlement.    
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