Document parlementaire 56K1039

Proposition de résolution visant à mettre fin à l'anonymat en ligne et à instaurer un contrôle effectif de l'âge pour l'accès aux réseaux sociaux.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/09/2025
Documents principaux 00/000-K1039/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1039001   367 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 12/09/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/09/2025
Date de distribution 15/09/2025
Date d'envoi 18/09/2025
Auteur(s) Député actuel Ismaël, Nuino Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hoecke, Alexander VB
Calendrier 08/10/2025   EN DISCUSSION
08/10/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Descripteurs Eurovoc CONFIDENTIALITE | ENFANT | JEUNE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | PROTECTION DES DONNEES | DONNEES PERSONNELLES | INTERNET
Mots-clés libres MEDIAS SOCIAUX

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