	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	04/08/2025
Documents principaux	00/000-K1011/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K1011001 165 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	04/08/2025
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/09/2025
Date de distribution	07/08/2025
Date d'envoi	18/09/2025
Auteur(s)	Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR) Werner, Somers VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	FONCTIONNAIRE \| LUTTE CONTRE LE CRIME \| MANDAT ELECTIF \| SECURITE PUBLIQUE \| STUPEFIANT