Document parlementaire 56K1005

Proposition de résolution concernant l'instauration d'un service communautaire généralisé et obligatoire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/2025
Documents principaux 00/000-K1005/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K1005001   131 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/07/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/09/2025
Date de distribution 25/07/2025
Date d'envoi 18/09/2025
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Verbelen VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Député actuel Katleen, Bury VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Frank, Luc Les Engagés
Vander Elst, Kjell Open Vld
Calendrier 01/10/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | SERVICE NATIONAL

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