Document parlementaire 56K0991

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0991/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0991001   874 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 16/07/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/09/2025
Date d'envoi 16/07/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | SALAIRE | STATUT PROFESSIONNEL | PERSONNEL MILITAIRE
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT MILITAIRE

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