	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	16/07/2025
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0991/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0991001 874 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	16/07/2025
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	04/09/2025
Date d'envoi	16/07/2025
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE (PUBLIC)

Compétence	16/07/2025 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc	ENSEIGNANT \| ENSEIGNEMENT \| FORMATION PROFESSIONNELLE \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| SALAIRE \| STATUT PROFESSIONNEL \| PERSONNEL MILITAIRE
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT MILITAIRE