Document parlementaire 56K0989

Comité permanent de Contrôle des services de renseignements et de sécurité - Conseil central de surveillance pénitentiaire - Ajustement budgétaire de l'année budgétaire 2025.

Fiche complète
25/07/2025
Vote Chambre 18/09/2025
Documents principaux 00/000-K0989/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0989001   12617 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/07/2025
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 31/07/2025
Auteur(s) Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Date de fin 18/09/2025
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/09/2025   EN DISCUSSION
18/09/2025   EN REUNION
18/09/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/09/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P560989
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | BUDGET

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