Document parlementaire 56K0987

Proposition de résolution visant à l'introduction du téléTRAINvail.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2025
Documents principaux 00/000-K0987/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0987001   193 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 15/07/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2025
Date de distribution 15/07/2025
Date d'envoi 17/07/2025
Auteur(s) Député actuel Julien, Matagne Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Serge, Hiligsmann Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Bayet, Hugues PS
Calendrier 30/09/2025   EN DISCUSSION
30/09/2025   EN REUNION
27/01/2026   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | DROIT DU TRAVAIL | MIGRATION ALTERNANTE | TRAVAIL A DISTANCE | TELECOMMUNICATION | TRANSPORT EN COMMUN | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | INTERNET
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions