Document parlementaire 56K0964

Proposition de loi visant à étendre le droit au congé parental aux parents d'accueil dans le cadre d'un placement familial de longue durée.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0964/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0964001   97 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 01/07/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/07/2025
Date de distribution 01/07/2025
Date d'envoi 03/07/2025
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 03/07/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Compétence 01/07/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P560964
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL
Mots-clés libres PLACEMENT FAMILIAL

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