Document parlementaire 56K0813

Proposition de loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d'ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0813/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0813001   137 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/03/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/03/2025
Date de distribution 25/03/2025
Date d'envoi 27/03/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Steven, Coenegrachts Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kjell, Vander Elst Open Vld (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0818001 (163 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Dufrane, Anthony MR
Calendrier 24/09/2025   EN DISCUSSION
24/09/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 26/09/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 25/03/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DE DETAIL | POLITIQUE COMMERCIALE | POLITIQUE ECONOMIQUE | REGLEMENTATION COMMERCIALE | SECURITE PUBLIQUE | TRAVAIL | HORAIRE D'OUVERTURE DU COMMERCE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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Aperçu chronologique des réunions