Document parlementaire 56K0696

Proposition de résolution relative à la condamnation à mort, par la République démocratique du Congo, du citoyen belge Jean-Jacques Wondo.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2025
Documents principaux 00/000-K0696/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0696001   164 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 03/02/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 03/02/2025
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Statut 13 RETIRE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | PEINE DE MORT | POLITIQUE EXTERIEURE | RESSORTISSANT | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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