Document parlementaire 56K0326

Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2024
Documents principaux 00/000-K0326/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0326001   122 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 08/10/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2024
Date de distribution 08/10/2024
Date d'envoi 17/10/2024
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [77 Kb] 13/05/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2025
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
 
003  [66 Kb] 03/06/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2025
Auteur(s) Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
 
004  [89 Kb] 06/06/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2025
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
 
005  [71 Kb] 23/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 25/09/2025
Auteur(s) Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Gabriëls, Katja Open Vld
Van der Donckt, Wim N-VA
De Vreese, Maaike N-VA
Calendrier 05/11/2024   EN DISCUSSION
05/11/2024   EN REUNION
03/06/2025   EN DISCUSSION
01/07/2025   EN DISCUSSION
23/09/2025   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RECRUTEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions